Préparer un inventaire exploitable
Relevez les identifiants des instruments, les quantités, le type de compte et les opérations en cours dans vos documents personnels sécurisés. Demandez au nouvel établissement de confirmer ce qu’il peut recevoir. Une marque connue ne garantit pas l’acceptation de chaque ligne.
Obtenir les deux réponses avant de lancer le transfert
Le sortant doit préciser ses frais et sa procédure ; le destinataire doit expliquer les informations nécessaires et ses éventuelles limites. Demandez comment seront traités les titres non transférables, les fractions et les opérations en cours, sans supposer qu’une vente est obligatoire.
Suivre la demande
Gardez la référence de la demande, les relevés de départ et les échanges. Contrôlez ensuite les positions et les informations transmises. Demandez quel interlocuteur contacte l’autre établissement lorsqu’un élément manque.
Cas particulier : le PEA
Le transfert d’un PEA a ses propres règles. L’AMF explique les points pouvant retarder une demande ; ne transposez pas automatiquement cette procédure à un compte-titres ordinaire ou à une relation entre deux pays.
Sources et périmètre du contrôle
Consultées le 30 septembre 2026. Ces sources documentent les mécanismes présentés, pas l’éligibilité de chaque lecteur auprès d’un courtier.