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PARTIRALETRANGER.COM - Mentions légales
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Mentions légales 
 

Partiraletranger.com est édité  par PAE – Globe For Us :

PAE – Globe For US Sarl au capital de 5000 euros.

France

RCS Versailles B524 599 651

 

Représentant légal : PAE – Globe For Us

Pour toute question, vous pouvez contacter le service support PAE - Globe For Us :

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Conditions générales de vente et d'utilisation de PAE – Globe For Us

Préambule 
 

En devenant membre et/ou utlisateurs de Globe For US, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales de vente, vous ne devez pas vous inscrire sur GlobeForUs. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

Article 1 - Inscription sur PAE – Globe For Us 
 

Pour être membre de Globe For Us, vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de Globe For Us sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que Globe For Us aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Globe For Us.

Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, Globe For Us ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Globe For Us se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Globe For Us contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, Globe For Us ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse ci-dessous mentionnée.

Lorsqu'un membre souhaite parrainer un ami et fournit à Globe For Us les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par Globe For Us. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de Globe For Us de cette personne et des tiers, des conséquences de la transmission à Globe For US de ses coordonnées.

Globe For Us se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informés que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.

Article 2 - Utilisation de Globe For Us 
 

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de Globe For Us. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site Globe For Us lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner.

Dans le cadre de l'utilisation de Globe For Us, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

    * Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.

    * Vous comporter loyalement à l'égard de Globe For Us et des autres utilisateurs.

    * Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Globe For Us et par les autres utilisateurs.

    * Ne jamais détourner une fonctionnalité de Globe For Us de son usage initialement prévu.

    * Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. En particulier, ne pas charger plus de 1 000 pages Globe For Us durant la même journée sans autorisation écrite de notre part.

    * Ne communiquer à Globe For Us et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.

    * Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité

    * Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Globe For Us, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

    * Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de Globe For Us, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.

    * Ne pas diffuser de contribution à caractère publicitaire ou offre d'emploi dans une rubrique autre que l'espace attribué à cet effet.

Si vous souhaitez publier une offre d'emploi, de stage, location, achat,... afin de permettre à un tiers de partir à l'étranger, voyager, s'expatrier :  l'Espace Contacts est réservé à cet effet. Cependant PAE - Globe For US n'est en aucun cas responsable des informations communiquées entre les tiers sur ces offres. PAE - Globe For US n'a pour but de faciliter les échanges entre les tiers pour partir à l'étranger, s'expatrier, voyager.

    * Ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à  mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.

    * Ne pas participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (MLM). Par ailleurs, est interdit le recrutement de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Globe For Us se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par Globe For Us

Globe For Us ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Globe For Us dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de Globe For Us, sur Globe For Us ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Article 3 - Espace Annonceurs / Espace Lead 
 

Le site Globe For Us respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité  française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1463373.

A ce titre Globe For Us reste seul décisionnaire quant au contenu mis en ligne sur Globe For Us et peut décider unilatéralement de ne pas publier ou de supprimer une campagne qui contreviendrait aux principes ci-dessus énumérés. La responsabilité de Globe For Us ne saurait dès lors être engagée à ce titre.

Les informations susceptibles d'être collectées sur Globe For Us sont exclusivement destinées à  vous permettre de pouvoir partir à l’étranger en toute légalité. 
 

Article 4 - Confidentialité de vos données 
 

Le site Globe For Us respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité  française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1463373.

Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité  de l'utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Globe For Us et en prend librement la responsabilité exclusive.

Les informations susceptibles d'être collectées sur les sites de PAE - Globe For Us sont exclusivement destinées à  vous permettre d'enrichir votre réseau d'expatriés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support par courrier postal à l'adresse suivante:

PAE – Globe For Us  Sarl

3, allée Jean-Baptiste Clément

78570 Andrésy

France

Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site Internet de Globe For Us, aux adresses suivantes : www.aglobeforus.com,

 www.partiraletranger.com. 
 

De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.

Globe For Us utilise des cookies durant votre consultation du site, ce, afin de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de Globe For Us ne soient pas accessibles.

Les informations composant votre profil sont accessibles sur Globe For Us. En conséquence, vous autorisez expressément Globe For Us à reproduire et diffuser les informations vous concernant sur tout ou partie de Globe For Us ou par e-mail. Si vous ne souhaitez plus que Globe For Us reproduise ou diffuse les informations vous concernant, vous pouvez résilier votre compte Globe For Us dans les conditions prévues à l'article Résiliation ci-dessous. Vous pouvez également effacer celles-ci directement sur le site.

Article 5 - Propriété  intellectuelle 
 

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les sites Internet Globe For Us sont la propriété intellectuelle de Globe For Us ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Globe For Us sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par Globe For Us que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite de Globe For Us.

Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages des sites de PAE – Globe For Us, ou les codes informatiques des éléments composant les services et les sites de Globe For Us.

Globe For Us bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur les sites de Globe For Us. Cette licence comprend notamment le droit pour Globe For Us de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus vous concernant (informations, description, etc.).  

 

  

Article 6 - Durée de l'abonnement - Résiliation de votre compte 
 

A l'issue de votre période initiale de souscription, votre abonnement à Globe For us sera reconduit tacitement par période identique. 

Vous conservez la possibilité  d'interrompre à tout moment le renouvellement automatique de votre abonnement  

Enfin, n'ayez crainte, vos données ne sont transmises à aucun tiers. 

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, Globe For Us se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement. 

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par Globe For Us ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 7 - Responsabilité 
 

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de Globe For Us, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant. 

Globe For Us ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, Globe For Us ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres. 

La qualité des sites exigée tant par Globe For Us que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Globe For Us permet à tout membre de lui signaler sur ses sites les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de Globe For Us, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Globe For Us, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article 5 - "Résiliation de votre compte" pourront être appliquées. 

Dans le cas où la responsabilité  de Globe For Us serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Globe For Us contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge. 

Article 8 - Fonctionnement de Globe For Us 
 

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. 

Globe For Us ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. 

Dans la mesure du possible, Globe For us informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de Globe For Us au titre du fonctionnement et de l'exploitation des sites www.aglobeforus.com, www.partiraletranger.com. 

De même, la responsabilité de Globe For Us ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des sites Globe For Us imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Globe For Us. 

Globe For Us ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer. 

Article 9 - Modifications de Globe For Us 
 

Globe For Us se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages des site www.aglobeforus.com, www.partiraletranger.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables. 

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.aglobeforus.com, www.partiraletranger.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à un des sites de PAE - Globe For Us.

A défaut, vous serez réputé  avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.aglobeforus.com, www.partiraletranger.com. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification des sites www.aglobeforus.com, www.partiraletranger.com. 

Article 10 - Droit applicable - attribution de juridiction 
 

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de GlobeForUs seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences. 

Particularité Partiraletranger.com 
 
 

La structure générale du site Internet « Partiraletranger.com » ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale. 

Seule l’utilisation du site Internet « Partiraletranger.com » pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété  intellectuelle à l'utilisateur, y compris dans le cadre du service d'édition électronique de PAE – Globe For Us. 

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de PAE- Globe For Us, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site Internet « Partiraletranger.com » ou de l'édition électronique de Globe For Us et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie. 

ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES 

Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du site Internet « Partiraletranger.com », Globe For Us s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ». 

Les informations saisies par les utilisateurs du site Internet « Partiraletranger.com »  sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par Globe For Us. A ce titre, les utilisateurs du site Internet « Partiraletranger.com » disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »). 

Les utilisateurs du site Internet « Globe For Us » disposent également d'un droit d'opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à  des tiers, et notamment aux partenaires de Globe For Us. 

Pour exercer ces droits, les utilisateurs du site Internet « www.partiraletranger.com» sont invités à adresser un courrier à l'adresse suivante : 

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Sauf opposition expresse de leur part, Globe For Us se réserve le droit de communiquer les informations concernant les utilisateurs du site Internet « www.partiraletranger.com» à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site Internet « www.partiraletranger.com» sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. 

 

ARTICLE 2. RESPONSABILITÉ 

Le site Internet « www.partiraletranger.com» est un site permettant à toute personne majeure de pouvoir se rendre à l’étranger dans les meilleures conditions dans un cadre strictement informatif.

Il n'emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Globe For Us qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services qui y sont présentés.

L'accès aux produits, informations ou services présentés sur le site Internet « www.partiraletranger.com» peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes, sociétés ou dans certains pays. 

Globe For Us met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site Internet « www.partiraletranger.com» des outils disponibles et des informations fiables.

Toutefois, Globe For Us ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet « www.partiraletranger.com» l'exactitude, la complétude ou l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité dudit site Internet ou de sa Newsletter.

Globe For Us ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet « www.partiraletranger.com» le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau. 

De plus, il appartient à  chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

En conséquence, la responsabilité  de Globe For Us ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site Internet « www.partiraletranger.com». 

De même, la responsabilité  de Globe For Us ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

    * Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de Globe For Us ;

    * Interruptions momentanées des services ou du site «  www.partiraletranger.com» nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;

    * Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents. 

De plus, Globe For Us ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et notamment par l’article 1148 du Code Civil. 

ARTICLE 3. LIENS HYPERTEXTES 

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Internet « www.partiraletranger.com» est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication de Globe For Us.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de Globe For Us, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. 
 

Particularités Globe For Us 

L'utilisateur est responsable de son utilisation des Services, de tout Contenu qu'il affiche via nos Services ainsi que de leurs conséquences. Le Contenu que l'utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consulté par d'autres utilisateurs des Services grâce à des services et sites Internet tiers (accéder aux Paramètres de Compte afin de contrôler qui accède au contenu). L'utilisateur ne devrait fournir que du Contenu qu'il souhaite partager avec d'autres dans le respect desdites Conditions. 

Ce que vous dites sur www.aglobeforus.com peut être consulté instantanément à travers le monde entier. Vous êtes ce que vous créez 

Les Services ne peuvent être utilisés que si l'utilisateur forme un contrat avec Globe For Us et seulement s'il ne lui est pas interdit d'utiliser de tels services selon la loi française ou selon la loi d'autres territoires sujets à  l'utilisation de Globe For Us. Les Services ne peuvent être utilisés que dans le respect des Conditions Générales d'Utilisation ainsi que dans le respect de la législation et des règlements locaux, nationaux, fédéraux et internationaux. 

Les Services que fournit Globe For Us sont en constante évolution et de ce fait, la forme et la nature des Services que fournit Globe For Us sont sujettes à des changements ponctuels et sans préavis. En outre, Globe For Us se réserve le droit d'interrompre (définitivement ou temporairement) les Services (ou fonctions et Services secondaires) sans préavis. Globe For Us se réserve également le droit d'imposer des limites d'utilisation et de stockage à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. 

Les Services peuvent contenir des publicités ciblant parfois le Contenu ou l'information transmis via les Services, des requêtes formulées via le Service, ou d'autres types d'information. Les types de publicités diffusées par Globe For Us ainsi que leur mesure sont sujets à changement. Globe For Us donne l'accès et l'usage de ses Services. En contrepartie, Globe For Us, ainsi que ses fournisseurs et partenaires, se réservent le droit d'inclure des publicités dans les Services ou sur l'affichage du Contenu et des données transmises via les Services, et ce, que le Contenu ou les données soient soumises par quelque utilisateur que ce soit.

Le site Internet « www.partiraletranger.com» a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous autorisez expressément Globe For Us à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique de ses sites ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.   
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